Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 août 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés dans le cadre de NUIT STUDIO est Yanis HAICHOUR, entrepreneur individuel, SIRET 109 023 044 00018, 12 Avenue du Centenaire Péchiney, 30340 Salindres, France.

Contact dédié : privacy@nuitstudio.fr.

2. Cadre juridique

Les traitements de données sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux autres dispositions applicables.

3. Données traitées

Selon l’utilisation de la boutique, NUIT STUDIO peut traiter notamment :

• nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone ;
• adresses de facturation et de livraison ;
• panier, commandes, produits, paiements, remboursements, retours, garanties et réclamations ;
• échanges avec le service client et documents transmis ;
• adresse IP, appareil, navigateur, identifiants techniques, journaux et données nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude ;
• préférences de communication, consentements, refus, désinscriptions et oppositions ;
• données de navigation et de mesure lorsque les outils correspondants sont activés dans les conditions applicables.

Les données complètes de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement activés sur la boutique et ne sont pas collectées directement par NUIT STUDIO pour être conservées dans ses propres fichiers.

4. Sources

Les données proviennent principalement du client lors de la navigation, de la commande, d’un formulaire, d’un échange ou de l’exercice d’un droit. NUIT STUDIO peut également recevoir les données nécessaires de Shopify, des prestataires de paiement, transporteurs, fournisseurs, partenaires logistiques et outils de sécurité intervenant dans l’exécution ou la protection de la transaction.

5. Finalités et bases juridiques

• Commande, paiement, livraison, retours, remboursements et garanties : exécution du contrat ou mesures précontractuelles, article 6, paragraphe 1, b) du RGPD.
• Facturation, comptabilité et obligations réglementaires : obligation légale, article 6, paragraphe 1, c).
• SAV, réclamations, sécurité, prévention de la fraude, prévention des abus, établissement et défense des droits de NUIT STUDIO : selon le traitement, exécution du contrat, obligation légale ou intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, b), c) ou f).
• Prospection et communications commerciales : consentement lorsqu’il est requis ou intérêt légitime dans les cas autorisés par la réglementation.
• Cookies et traceurs non strictement nécessaires : consentement lorsqu’il est requis.

6. Données nécessaires à la commande

Les champs identifiés comme nécessaires doivent être renseignés pour permettre la validation, le paiement, la livraison ou le traitement du dossier concerné. Une information manquante ou inutilisable peut empêcher ou retarder l’exécution de l’opération qui en dépend.

7. Destinataires

Les données sont accessibles aux destinataires qui en ont besoin pour leur mission, notamment NUIT STUDIO, Shopify, les prestataires de paiement, transporteurs, partenaires logistiques, fournisseurs chargés matériellement d’une expédition, outils de sécurité, prestataires techniques, conseils et autorités lorsque la communication est légalement requise ou nécessaire à la défense d’un droit.

Les données communiquées à un prestataire sont limitées à celles utiles à l’opération concernée selon les moyens raisonnablement disponibles et le cadre applicable.

8. Sous-traitants et Shopify

Shopify assure l’hébergement et diverses fonctionnalités de la boutique. Lorsque l’article 28 du RGPD est applicable à la relation avec un prestataire traitant des données pour le compte de NUIT STUDIO, le traitement est encadré conformément à ce texte.

9. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert relève du chapitre V du RGPD, il repose sur un mécanisme reconnu par le règlement, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont appropriées.

10. Durées de conservation

• Commandes, facturation et pièces comptables : utilisation pendant la relation commerciale ; les documents soumis à l’article L. 123-22 du Code de commerce sont conservés pendant 10 ans.
• SAV, retours, rétractations, garanties et litiges : pendant le traitement actif puis, lorsque nécessaire à titre probatoire, pendant la prescription applicable. Le délai de droit commun de l’article 2224 du Code civil est de 5 ans, sous réserve des délais particuliers, suspensions et interruptions.
• Prospection auprès d’un client : pendant la relation commerciale puis jusqu’à 3 ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent.
• Prospection auprès d’un prospect : jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact.
• Liste d’opposition à la prospection : conservation des informations strictement nécessaires pendant au moins 3 ans.
• Compte client : pendant son activité, puis archivage des seules données nécessaires à une autre finalité légitime ou obligatoire.
• Données et références de paiement : selon les obligations comptables, contractuelles et probatoires applicables ; les numéros complets de carte ne sont pas conservés directement par NUIT STUDIO.
• Journaux et données de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la prévention de la fraude et au traitement d’un incident ou d’un contentieux.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste légalement ou probatoirement nécessaire.

11. Sécurité

NUIT STUDIO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques et limite l’accès aux données aux personnes et prestataires qui en ont besoin. Les contrôles de sécurité peuvent conduire à la conservation de journaux, d’indices de fraude et d’éléments nécessaires à la défense d’une transaction ou d’un compte.

12. Exercice des droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir.

Les demandes sont adressées à privacy@nuitstudio.fr. NUIT STUDIO peut demander les informations nécessaires à l’identification du demandeur et, en cas de doute raisonnable sur son identité, une preuve supplémentaire proportionnée conformément à l’article 12 du RGPD. Les demandes sont traitées dans les délais réglementaires.

13. Prévention de la fraude et analyse de risque

Des outils de sécurité peuvent attribuer des indicateurs de risque à une transaction ou à un comportement afin d’aider NUIT STUDIO et ses prestataires à prévenir la fraude, les paiements non autorisés et les abus. Lorsqu’une décision relève de l’article 22 du RGPD, les garanties prévues par ce texte sont appliquées.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Une personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les conditions prévues par la réglementation.

15. Cookies et traceurs

Les modalités applicables aux cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique cookies.

16. Mise à jour

NUIT STUDIO peut modifier la présente politique pour refléter une évolution des traitements, outils, prestataires, obligations légales ou mesures de sécurité. La date de mise à jour figure en tête de page.

17. Contact

Questions et demandes relatives aux données personnelles : privacy@nuitstudio.fr.